Mise à jour bestuurderspas

Bonjour à tous, Plusieurs d'entre vous nous ont contactés suite à une demande qu'ils ont reçue de la part de la Commune qui leur a délivré le bestuurderspas. Ces Communes demandent en effet un nouveau certificat de bonne vie et moeurs. C’est l’article 23 de l’Arrêté d’exécution du nouveau décret flamand, du 8/11/2019, publié au Moniteur le 26/11/2019, qui prévoit cette procédure. Vous êtes donc en effet tenus de leur délivrer ce certificat. Vous en êtes ainsi avertis. Bon courage à tous. Rudy Claude